législation des vitre teinté

Les articles de lois

ARTICLE R316-1

Tout véhicule à moteur, à l'exception des véhicules et matériels agricoles ou de travaux publics, doit être construit ou équipé de telle manière que le champ de visibilité du conducteur, vers l'avant, vers la droite et vers la gauche soit suffisant pour que celui-ci puisse conduire avec sûreté.

Le ministre chargé des transports fixe par arrêté les modalités d'application du présent article.

Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article ou à celles prises pour son application est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe.


ARTICLE R316-3
Toutes les vitres doivent être en substance transparente tel que le danger d'accidents corporels soit, en cas de bris, réduit dans toute la mesure du possible. Elles doivent être suffisamment résistantes aux incidents prévisibles d'une circulation normale et aux facteurs atmosphériques et thermiques, aux agents chimiques et à l'abrasion. Elles doivent également présenter une faible vitesse de combustion.

Les vitres du pare-brise doivent en outre avoir une transparence suffisante, ne provoquer aucune déformation notable des objets vus par transparence ni aucune modification notable de leurs couleurs. En cas de bris, elles doivent permettre au conducteur de continuer à voir distinctement la route.

Le ministre chargé des transports fixe par arrêté les modalités d'application du présent article. Il détermine notamment les conditions d'homologation des différentes catégories de vitres équipant les véhicules.

Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article ou à celles prises pour son application est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe.



L’avis* de Maître de Caumont

Avocat au barreau de Paris, Porte-parole de l’association de défense des citoyens automobilistes.

Les derniers jugements rendus laissent apparaître qu’aucun texte en France, au niveau du Code de la route, n’interdit formellement l’utilisation de films sur les vitres. Ils sont donc autorisés à partir du moment où ils ne sont pas appliqués sur le pare brise.

1°- Certains policiers ou gendarmes verbalisent en indiquant que le collage n’est pas autorisé.
* Ce que, bien entendu, ils ne précisent pas c’est qu’ils se basent sur une circulaire ministérielle.
* Cette dernière se contente d’interpréter le Code de la route à travers son Article R.316-1 en estimant que ‘’tout collage est interdit’’.
* Cette interprétation n’engage cependant que son auteur . Elle n’a aucune force de loi.

2°- D’autres agents estiment que cela nuit à la visibilité du conducteur : Article R.316-1.
* Bien qu’effectivement assombrissants (en fonction des références) les filtres ne modifient ni les couleurs ni les formes des objets vus à travers les vitres ainsi équipées.
Dans ce cas-là, autant interdire le port des lunettes de soleil !
* En fait, ce qui rend certains représentants de la maréchaussée réfractaires aux vitres teintées, c’est de ne pas voir dans l’habitacle et de ne plus apercevoir, par exemple, le non-port de la ceinture de sécurité ou les détecteurs de radars…
* Mais les tribunaux, pour la plupart, ont refusé de s’engager dans cette voie en relaxant, dans la plupart des cas, les automobilistes verbalisés. Ils s’appuient en effet sur ce que stipule le Code de la route quant au champ de visibilité du conducteur qui doit être suffisant vers l’avant, vers la droite et vers la gauche. Il n’est, là, nullement question de ce qui doit se voir de l’extérieur vers l’intérieur.
* En outre, on ne peut reprocher une conduite dangereuse avec les vitres teintées. Au contraire, cela aura un effet bénéfique en matière de protection contre la chaleur, contre le vol ou contre le bris de glace en cas d’accident.

3°- En matière d’homologation ou de conformité et dans le cas d’une verbalisation se référant à l’Article R.316-3 : la simple application d’un film, bénéficiant qui plus est, d’une certification européenne, sur la face intérieure d’une vitre d’origine homologuée constructeur, ne saurait lui ôter son caractère homologué.


En cas de répression abusive,
l’automobiliste peut répondre que :

> Premièrement, il n’y a pas de texte de Loi qui interdise formellement les vitres teintées.

> Deuxièmement, afin de prouver immédiatement qu’il n’y a pas transgression des règles édictées par le Code de la route, il peut même éventuellement être proposé au représentant de la maréchaussée de vérifier le point 2 en s’installant directement derrière le volant.

> Troisièmement, on peut souligner qu’à Montpellier, Grenoble, Paris… les juges ont donné raison aux automobilistes. Si le PV est dressé, les jurisprudences à l’appui suffisent, dans 85% des cas, à faire cesser les poursuites.

(* Librement interprété et retranscrit à partir de différents textes parus dans la presse sur le sujet et complété des explications et précisions nécessaires le cas échéant).

Source: http://www.glastint.com/legislation.htm#repression

En résumé ce texte dit:

- "Toutes les vitres doivent être en substance transparente": or, les vitres teintées ne sont pas opaques. Elles sont belles et bien transparentes!


- "Les vitres du pare-brise doivent en outre avoir une transparence suffisante": on parle de "transparence suffisante" et non pas de "transparence absolue", ce qui en aucun cas ne concerne les vitres teintées puisqu'elles ont transparence suffisante.

Jviens de lire ts tes sujets et tt ca on le sait déjà et ca n'empeche pas la police ou la gendarmerie de nous arreter et de ns coller des prunes parce que tt ca n'est pas homologué sur routes ouvertes

polotiti, tu a deja pris une amende pour tes vitres teinter?

car moi non, et je connais perssonne qui en a eu!

parcontre je connais des perssonnes a qui les gendarmes on demander de retirer les films des vitres avant, ainsi que le bando parsoleil et de se representer au commissaria!

sinon bien jouée psyccoz, je s'avait pas tout sa!

maintenant vous imprimer le sujet et vous le garder avec vous dans la voiture comme sa si les gendarmes vous dit quequechose vous leur sorter le papier!

C'est cas de le dire

<< vos papier s'il vous plait ! >>

polotiti a écrit:

Jviens de lire ts tes sujets et tt ca on le sait déjà et ca n'empeche pas la police ou la gendarmerie de nous arreter et de ns coller des prunes parce que tt ca n'est pas homologué sur routes ouvertes

oui toi tu le sais peut-être mais pas obligatoirement tou le monde, la preuve Alex ne savait pas tout.

Alexkid a écrit:

sinon bien jouée psyccoz, je s'avait pas tout sa!

maintenant vous imprimer le sujet et vous le garder avec vous dans la voiture comme sa si les gendarmes vous dit quequechose vous leur sorter le papier!

Moi je les ai déja imprimé et sont dans la voiture.

et oui jai déja pris une prune car le film n'est pas homologué jsuis aussi tombée sur le seul flic qui connaissait la correspondance des pneus pour jantes en 15 sur polo!!!!!lol mais bon sachez que les papiers ne changeront pas la seule loi qui existe concernant le tuning:NE PAS SE FAIRE PRENDRE CAR A LA BASE LE TUNING EST INTERDIT SUR ROUTE OUVERTE!

Le flic ne doit pas être trop o courant des bonnes lois sur le tuning, les vitres teintées ont peu en avoir mais l'avant la tête du conducteur doit être visible et l'arrière peu être plus foncé que le devant.
Le tuning doit être homologué si nos pare choc ... sont iso 9001 les miens le sont, et pour la correspondance des jantes c'est vrai ils faut la bonne concordance, je l'ai oci car elle est passé nikel o control, par contre si on n'a pas la plaque avant ou arrière 90euros d'amende et oui j'ai pris 2 amendes et il n'y a pas si longtemps ke ça, donc obligé de garder ces plaques ke je ne trouve pas spécialement esthétique mais bon, pour l'otre on a trouvé une autre solution, mais c'est dégeu pour toi flave kil t'es mis 1 prune pour tes vitres teintées com je disais on ne devait pas te voir à travers, car je t'assure kil ne mette pas des amendes pour ça, je le c'est car j'ai de très bonne connaissance ds ce milieu.

apres connessence ou pas c'est a la gueule du pigeon!

et nous dans le tuning on es des bonne proi!

oui et c'est pas normal car les vitres teinté ne cache pas notre bonne visibilité

a toi psycos pour ses informartions, pour les vitres teinté en chrome ou autre, qui ne sont pa (transparante ou clair) sur la vitre du condusteur ou du passagé, je peu comprendre la sanction pour le reste je suis daccord avec vous, ils abusent de leur pouvoir.

et oui je suis entièrement d'accord avec vous et jcrois que c'est le code entier qu'il faudrait kon ait ds nos voitures!!!!

pockette a écrit:

a toi psycos pour ses informartions, pour les vitres teinté en chrome ou autre, qui ne sont pa (transparante ou clair) sur la vitre du condusteur ou du passagé, je peu comprendre la sanction pour le reste je suis daccord avec vous, ils abusent de leur pouvoir.

tu pourrai o moin l'écrir corectement: PSYCCOZ

de toute facon il seron toujour sur notre do car on a des voiture préparé et ke ca leur plai pa

C'est clair ke ce sont de bons cons ces flics ils n'aiment pas le tuning, ils ont tjrs kelkechose à redire mais kan tu connais kelke règle ils ferme leur gueule et te dise mais kes ke vous en savez et bein messieurs je me renseigne sur ce ki est o norme ou pas et oui ils cherche tjrs à gratter de l'argent.

c'est clair!!!!!!!

Le pire c'est que ces enculés sont les premier à se faire poser des films sur les vitres de leur caisse personnelle!

de toute facon c'est pas normal que les bleu nous fasse chié car on a des voiture prépa alor ke les mec ki on leur caisse d'origine on leur di rien

entièrement d'accord perso les filles ont un avantage car kan ils ns arretent on fait les blondes et ca passe!lol enfin ca dépend des fois!!!!!!

oui si tu la joue pétasse mini jupe et décolleté plongeant:mdr+:

oui sauf que c'est pas trop mon style!!!!!!!!!!!!